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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le site internet http://www.mariees-du-rhone.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.mariees-du-rhone.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS MAISON FD ARNAUD, capital social de 45240 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 957 517 667 – 8 place des Jacobins 69002 LYON
Responsable publication : SAS MAISON FD ARNAUD
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : EMMANUEL FAUTRAT – noc@itheac.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : NEANT, aucune donnée personnelle n’est collectée sur le site internet http://www.mariees-du-rhone.com

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site internet http://www.mariees-du-rhone.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet http://www.mariees-du-rhone.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La SAS MAISON FD ARNAUD ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre privé et personnel.

La SAS MAISON FD ARNAUD autorise l’utilisateur :

  • à reproduire électroniquement le contenu du site internet http://www.mariees-du-rhone.com aux seules fins de visualisation des pages ouvertes par son logiciel de navigation.
  • à effectuer une impression papier aux seules fins de copie privée dans les conditions de l’article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SAS MAISON FD ARNAUD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site internet http://www.mariees-du-rhone.com est mis à jour régulièrement par la SAS MAISON FD ARNAUD responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet http://www.mariees-du-rhone.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La SAS MAISON FD ARNAUD s’efforce de fournir sur le site internet http://www.mariees-du-rhone.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site internet http://www.mariees-du-rhone.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet http://www.mariees-du-rhone.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site internet http://www.mariees-du-rhone.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La SAS MAISON FD ARNAUD et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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